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Des lettres et contrats fondés sur le droit suisse, à remplir en quelques minutes.
22 modèles
Résiliation
Lettre formelle de résiliation de bail conforme au Code des obligations suisse (art. 266l CO)
Utiliser ce modèleRésiliation
Lettre de résiliation de contrat d'assurance conforme à la loi suisse sur le contrat d'assurance (LCA)
Utiliser ce modèleContrats
Contrat de sous-location conforme au Code des obligations suisse (art. 262 CO)
Utiliser ce modèleEmploi
Lettre de motivation professionnelle pour candidature en Suisse
Utiliser ce modèleCourrier officiel
Procuration générale ou spéciale conforme au droit suisse
Utiliser ce modèleAssurances
Formulaire de déclaration de sinistre pour assurance en Suisse
Utiliser ce modèleCourrier officiel
Demande officielle d'extrait du casier judiciaire suisse
Utiliser ce modèleRésiliation
Lettre de résiliation d'abonnement (téléphonie, internet, fitness, etc.)
Utiliser ce modèleCourrier officiel
Demande d'attestation de domicile auprès de la commune
Utiliser ce modèleCourrier officiel
Lettre formelle de mise en demeure conforme au droit suisse
Utiliser ce modèleEmploi
Contrat de travail standard conforme au Code des obligations suisse
Utiliser ce modèleCourrier officiel
Lettre de demande de naturalisation suisse
Utiliser ce modèleFiscal
Lettre informant l'administration fiscale cantonale d'un changement de canton ou de commune
Utiliser ce modèleAssurances
Lettre informant votre compagnie d'assurance (maladie, ménage, RC, véhicule) d'un changement d'adresse
Utiliser ce modèleImmobilier
Demande de diminution du loyer au bailleur suite à la baisse du taux hypothécaire de référence (art. 270a CO)
Utiliser ce modèleImmobilier
Requête à l'autorité de conciliation pour contester un loyer initial abusif dans les 30 jours suivant la remise des locaux (art. 270 CO)
Utiliser ce modèleImmobilier
Lettre au bailleur, avec copie à la banque, demandant la libération de la garantie de loyer après la fin du bail (art. 257e CO)
Utiliser ce modèleEmploi
Lettre de démission de l'employé respectant le délai de congé (art. 335 et 335c CO), avec demande de certificat de travail (art. 330a CO)
Utiliser ce modèleEmploi
Demande à l'employeur d'un certificat de travail complet, intermédiaire ou d'une attestation de travail (art. 330a CO)
Utiliser ce modèleContrats
Reconnaissance de dette signée par le débiteur, valant titre de mainlevée provisoire en cas de poursuite (art. 82 LP)
Utiliser ce modèleContrats
Contrat de prêt de consommation entre particuliers avec intérêts facultatifs et plan de remboursement (art. 312 ss CO)
Utiliser ce modèleCourrier officiel
Lettre à l'office des poursuites pour former ou confirmer opposition au commandement de payer dans les 10 jours (art. 74 LP)
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