Courrier officiel

Pro

Demande de naturalisation

Lettre de demande de naturalisation suisse

Aperçu

Nom complet

Adresse

Service cantonal de naturalisation

Canton de Canton

Date

Demande de naturalisation ordinaire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite ma naturalisation en tant que citoyen(ne) suisse conformément à la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN).

Mes données personnelles :

Nom : Nom complet
Date de naissance : Date de naissance
Lieu de naissance : Lieu de naissance
Nationalité actuelle : Nationalité actuelle
État civil : État civil
Adresse : Adresse
Commune : Commune
Résidence en Suisse depuis : En Suisse depuis le
Employeur : Employeur actuel

Je remplis les conditions requises pour la naturalisation ordinaire, notamment une résidence en Suisse depuis plus de 10 ans et une bonne intégration dans la communauté suisse. Je suis disposé(e) à fournir tous les documents nécessaires à l'examen de ma demande.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et pour un entretien personnel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Nom complet

11 champs

Nom complet*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Nationalité actuelle*
Adresse*
En Suisse depuis le*
Commune*
Canton*
État civil*
Employeur actuel*
Date*

Contexte juridique

Lettre de demande de naturalisation suisse

Questions fréquentes

Ce document est-il juridiquement valable ?: Nos modeles sont rediges par des juristes et adaptes aux specificites de chaque canton suisse. Ils sont fournis a titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Puis-je modifier le document apres generation ?: Oui, vous pouvez modifier le document genere autant de fois que necessaire avant de le telecharger en PDF ou Word.
Les variantes cantonales sont-elles incluses ?: Les variantes cantonales sont disponibles avec le forfait Pro. Elles incluent les specificites legales de votre canton.

Procuration

Pro

Procuration générale ou spéciale conforme au droit suisse

Demande d'extrait du casier judiciaire

Pro

Demande officielle d'extrait du casier judiciaire suisse

Demande d'attestation de domicile

Pro

Demande d'attestation de domicile auprès de la commune

Mise en demeure

Pro

Lettre formelle de mise en demeure conforme au droit suisse

Questions fréquentes

Ce document est-il juridiquement valable ?

Nos modeles sont rediges par des juristes et adaptes aux specificites de chaque canton suisse. Ils sont fournis a titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

Puis-je modifier le document apres generation ?

Oui, vous pouvez modifier le document genere autant de fois que necessaire avant de le telecharger en PDF ou Word.

Les variantes cantonales sont-elles incluses ?

Les variantes cantonales sont disponibles avec le forfait Pro. Elles incluent les specificites legales de votre canton.

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