Politique de confidentialité

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes : • Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD / art. 6 al. 1 let. b RGPD) : pour la fourniture du service, la gestion de votre compte et le traitement des paiements. • Intérêts légitimes (art. 31 al. 1 LPD / art. 6 al. 1 let. f RGPD) : pour l'amélioration du service et la prévention des abus. • Obligation légale (art. 31 al. 2 let. b LPD / art. 6 al. 1 let. c RGPD) : pour la conservation des données de facturation.

Vos données sont utilisées pour : • Fournir et améliorer le service de génération de documents • Gérer votre compte et votre abonnement • Traiter les paiements via Stripe • Assurer l'authentification via Firebase • Stocker vos documents de manière sécurisée • Assurer le support technique via contact@bompard-digital.ch

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, nécessaires au fonctionnement du service. Ils traitent vos données uniquement pour notre compte et pour les finalités décrites ci-dessus : • Vercel — hébergement de l'application web et mesure d'audience anonyme (États-Unis) • Neon — base de données PostgreSQL (États-Unis) • Google Firebase — authentification et gestion des comptes (États-Unis) • Stripe — paiement et gestion des abonnements (États-Unis / Irlande) • Sentry — suivi des erreurs techniques (États-Unis) • Resend — envoi d'e-mails transactionnels (États-Unis) Communication à l'étranger (art. 16 et 19 LPD) : ces prestataires peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié et, à défaut, sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). L'Irlande figure parmi les États dont la législation assure un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos données sont stockées chez nos prestataires d'hébergement avec chiffrement en transit (TLS) et au repos. Seul l'exploitant du service peut y accéder, uniquement lorsque c'est nécessaire à la maintenance ou au support. Les documents générés sont associés à votre compte et ne sont accessibles qu'à vous.

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte. Documents : supprimés avec le compte ou immédiatement sur demande individuelle. Données de facturation : conservées 10 ans conformément au droit commercial suisse. Données d'authentification : supprimées avec le compte Firebase. Logs techniques : anonymisés après 90 jours.

Conformément à la LPD (et au RGPD lorsqu'il s'applique), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles. • Droit de rectification : corriger des données inexactes, notamment depuis les paramètres de votre compte. • Droit à l'effacement : supprimer vous-même votre compte depuis Paramètres › Supprimer mon compte, ou en faire la demande par e-mail. • Droit à la remise des données : recevoir vos données dans un format structuré. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bompard-digital.ch. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de surveillance, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch.

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis les paramètres de votre espace personnel, en saisissant votre adresse e-mail pour confirmer. Pour votre sécurité, une connexion récente est exigée. La suppression est immédiate : votre abonnement éventuel est résilié, et votre compte ainsi que toutes les données associées sont définitivement supprimés, à l'exception des données dont la conservation est requise par la loi (notamment les données de facturation, conservées 10 ans conformément au droit commercial suisse). Vous pouvez aussi demander la suppression par e-mail à contact@bompard-digital.ch.

SwissDoc n'utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences). Pour comprendre quelles pages sont utiles et à quelle étape les visiteurs abandonnent la création d'un document, nous mesurons l'audience de manière anonyme, sans cookie : Vercel Web Analytics compte les pages vues, et nous enregistrons les grandes étapes du parcours (page d'un modèle, inscription, ouverture de l'assistant, création, téléchargement) avec un identifiant aléatoire propre à l'onglet, effacé à sa fermeture. Aucune de ces mesures ne contient votre nom, votre e-mail, votre adresse IP ni le contenu de vos documents, et elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires. Les erreurs techniques sont signalées à Sentry. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Pour toute question relative à la protection de vos données : Email : contact@bompard-digital.ch