Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
SwissDoc s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD/nDSG) et au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) lorsqu'il s'applique.
Responsable du traitement
SwissDoc
Canton de Vaud, Suisse
Email : support@swiss-doc.ch
Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :
• Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD / art. 6 al. 1 let. b RGPD) : pour la fourniture du service, la gestion de votre compte et le traitement des paiements.
• Intérêts légitimes (art. 31 al. 1 LPD / art. 6 al. 1 let. f RGPD) : pour l'amélioration du service et la prévention des abus.
• Obligation légale (art. 31 al. 2 let. b LPD / art. 6 al. 1 let. c RGPD) : pour la conservation des données de facturation.
Données collectées
- Données de compte : adresse email, nom (facultatif), langue préférée, canton par défaut
- Données d'authentification : identifiants Firebase (email/mot de passe ou compte Google), jetons de session
- Documents : contenu des documents créés, métadonnées associées (date, modèle, canton)
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire ni numéro de carte. Seuls l'identifiant client Stripe et l'état de l'abonnement sont conservés
- Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, nombre de documents générés
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
• Fournir et améliorer le service de génération de documents
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Traiter les paiements via Stripe
• Assurer l'authentification via Firebase
• Stocker vos documents de manière sécurisée
• Assurer le support technique via support@swiss-doc.ch
Partage des données
Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires suivants, nécessaires au fonctionnement du service :
• Firebase (Google) — authentification et gestion des comptes
• Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements
• Neon — hébergement de la base de données (PostgreSQL)
• Vercel — hébergement de l'application web
Chacun de ces prestataires est soumis à ses propres politiques de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Stockage et sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée avec chiffrement en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est strictement limité aux personnels autorisés. Les documents générés sont associés à votre compte et ne sont accessibles qu'à vous.
Durée de conservation
Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
Documents : supprimés avec le compte ou immédiatement sur demande individuelle.
Données de facturation : conservées 10 ans conformément au droit commercial suisse.
Données d'authentification : supprimées avec le compte Firebase.
Logs techniques : anonymisés après 90 jours.
Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@swiss-doc.ch.
Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres de votre espace personnel. Un email de confirmation vous sera envoyé. En cliquant sur le lien de confirmation, votre compte et toutes les données associées seront définitivement supprimés, à l'exception des données dont la conservation est requise par la loi (notamment les données de facturation, conservées 10 ans conformément au droit commercial suisse).
Cookies
SwissDoc utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session et authentification). Aucun cookie de tracking, d'analyse ou publicitaire n'est utilisé. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : support@swiss-doc.ch