Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
SwissDoc s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD/nDSG).
Responsable du traitement
SwissDoc SA (en cours de constitution)
Adresse : [à compléter]
Email : privacy@swissdoc.ch
Données collectées
- Données de compte : nom, adresse email, langue préférée, canton
- Documents : contenu des documents créés, métadonnées associées
- Données d’utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées (via Plausible, sans cookies)
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, nous ne stockons pas vos données bancaires
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
• Fournir et améliorer nos services
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Traiter les paiements via Stripe
• Fournir l’assistance IA via Anthropic (Claude)
• Envoyer des emails transactionnels via Resend
• Analyser l’utilisation du service (Plausible, sans données personnelles)
Stockage et sécurité
Vos données sont hébergées en Suisse ou dans l’Espace économique européen. Nous utilisons le chiffrement en transit (TLS) et au repos. Les documents générés sont stockés de manière sécurisée avec accès restreint.
Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
• Stripe (paiements) — États-Unis, certifié Privacy Shield
• Anthropic (IA) — États-Unis, données non utilisées pour l’entraînement
• Resend (emails) — États-Unis
• Plausible Analytics — UE, sans cookies ni données personnelles
• Vercel (hébergement) — migration prévue vers un hébergeur suisse
Durée de conservation
Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis 30 jours après suppression.
Documents : supprimés immédiatement sur demande.
Données de facturation : conservées 10 ans conformément au droit suisse.
Logs d’utilisation : anonymisés après 90 jours.
Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement de vos données
• Droit à la portabilité (export JSON/CSV)
• Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@swissdoc.ch.
Cookies
SwissDoc utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l’authentification. Nous n’utilisons aucun cookie de tracking ou publicitaire. Notre outil d’analyse (Plausible) fonctionne sans cookies.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement significatif.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
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