Conditions générales d’utilisation

SwissDoc est une plateforme en ligne proposant des modèles de documents administratifs adaptés au contexte suisse (26 cantons, 3 langues). Le service comprend la création, l’édition et l’exportation de documents ainsi qu’une assistance par intelligence artificielle.

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SwissDoc propose un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées et des plans payants (Pro, Business, Enterprise). Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

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Les modèles de documents fournis par SwissDoc sont protégés par le droit d’auteur. Vous bénéficiez d’une licence d’utilisation non exclusive. Les documents que vous créez à partir de ces modèles vous appartiennent.

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Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Genève.

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