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Reconnaissance de dette

Reconnaissance de dette signée par le débiteur, valant titre de mainlevée provisoire en cas de poursuite (art. 82 LP)

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RECONNAISSANCE DE DETTE

Le/la soussigné(e) :

Nom complet du débiteur, né(e) le Date de naissance du débiteur

Adresse du débiteur

Code postal et ville du débiteur

ci-après « le débiteur »

reconnaît devoir à :

Nom complet du créancier

Adresse du créancier

Code postal et ville du créancier

ci-après « le créancier »

la somme de CHF Montant dû (CHF)

Cause de la dette : Ex: prêt accordé le 15.03.2026, facture n° 2026-041 impayée…

Ce montant porte intérêt au taux de Ex: 3 % l'an dès le Date de signature.

Le débiteur s'engage à rembourser ce montant au créancier au plus tard le Date de remboursement. Il s'acquittera de la dette selon le plan de remboursement suivant : Ex: 10 acomptes mensuels de CHF 500.–, payables le 1er de chaque mois dès le 01.11.2026. En cas de retard de plus de 30 jours dans le paiement d'un acompte, l'intégralité du solde devient immédiatement exigible.

La présente reconnaissance de dette est inconditionnelle. Signée par le débiteur, elle vaut titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Elle est soumise au droit suisse.

Lieu de signature

, le

Date de signature

Le débiteur :

Signature

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Ce document est-il juridiquement valable ?: Nos modeles sont rediges par des juristes et adaptes aux specificites de chaque canton suisse. Ils sont fournis a titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Puis-je modifier le document apres generation ?: Oui, vous pouvez modifier le document genere autant de fois que necessaire avant de le telecharger en PDF ou Word.
Les variantes cantonales sont-elles incluses ?: Les variantes cantonales sont disponibles avec le forfait Pro. Elles incluent les specificites legales de votre canton.

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