Contrat de sous-location – Jura

CONTRAT DE SOUS-LOCATION

Entre :

Le locataire principal : Nom du locataire principal

ci-après désigné « le bailleur »

Et :

Le sous-locataire : Nom du sous-locataire

ci-après désigné « le locataire »

Article 1 - Objet du contrat

Le bailleur sous-loue au locataire l'appartement de Ex: 3.5 pièces situé à l'adresse suivante :

Adresse du bien

Article 2 - Durée

La sous-location commence le Date de début et se termine le Date de fin.

Article 3 - Loyer et charges

• Loyer mensuel : CHF Loyer mensuel (CHF)
• Acompte mensuel de frais accessoires : CHF Frais accessoires mensuels (CHF)
• Garantie de loyer : CHF Montant de la garantie (CHF)

Le loyer et les charges sont payables mensuellement d'avance, au plus tard le 1er jour de chaque mois.

Les frais accessoires à la charge du locataire sont les suivants : Ex: chauffage, eau chaude, eau froide, conciergerie. Les frais qui ne sont pas énumérés ici sont compris dans le loyer (art. 257a al. 2 CO).

Les acomptes sont imputés sur les frais effectifs. Le bailleur établit un décompte au moins une fois par an ; le locataire peut consulter les pièces justificatives (art. 257b CO et art. 4 al. 1 OBLF).

Article 4 - Garantie

Le locataire fournit une garantie de loyer de CHF Montant de la garantie (CHF), qui ne peut excéder trois mois de loyer (art. 257e al. 2 CO). Conformément à l'art. 257e al. 1 CO, cette garantie est déposée auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt établi au nom du locataire.

Article 5 - Dispositions finales

Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des obligations suisse (art. 253-274g CO). Le bailleur (locataire principal) certifie avoir obtenu le consentement de son propre bailleur à la présente sous-location, conformément à l'art. 262 CO. Il demeure garant envers celui-ci de l'usage conforme de la chose par le locataire (art. 262 al. 3 CO).