Déménagement en Suisse : toutes les démarches
Départ et arrivée à la commune, assurances, courrier, véhicule, impôts : voici ce qu’il faut faire quand on déménage en Suisse, avec les délais et les liens officiels.
Avec un compte SwissDoc gratuit.
Déjà fait ? Vérifiez que vous n’avez rien oublié
L’événement est déjà passé ? Indiquez sa date : vous cochez ce qui est fait, nous vous montrons ce qui manque et quoi faire si un délai est dépassé.
La checklist complète
16 démarches, classées par thème. Certaines ne vous concernent que dans certaines situations.
Démarches communales
Annonce de départ à la commune
ImportantSignalez votre départ au contrôle des habitants de votre commune actuelle
Délai : Recommandé : avant le départ (règles selon la commune)
Annonce d’arrivée à la commune
ImportantInscrivez-vous au contrôle des habitants de votre nouvelle commune
Délai : Obligatoire : en général dans les 8 à 14 jours après l'arrivée (selon le canton)
Registre des électeurs
Votre inscription est automatique dans la plupart des cantons
Délai : Automatique
Courrier
Redirection du courrier (La Poste)
ImportantDemandez la redirection de votre courrier vers votre nouvelle adresse
Délai : Recommandé : avant le déménagement
Assurances
Notification assurance maladie
ImportantInformez votre caisse maladie de votre changement d’adresse et de canton
Délai : Recommandé : avant le déménagement (la prime dépend du domicile)
Mise à jour assurance ménage
Informez votre assurance RC ménage de votre nouvelle adresse
Délai : Recommandé : dès que possible (voir vos conditions générales)
Véhicule
Changement de plaques d’immatriculation
Selon votre situationAnnoncez votre arrivée à l’office cantonal des véhicules pour obtenir vos nouvelles plaques
Délai : Obligatoire en cas de changement de canton : dans les 14 jours
Changement d’adresse permis de conduire
Selon votre situationFaites modifier l’adresse sur votre permis de conduire
Délai : Recommandé : dans les 14 jours (selon le canton)
Enfants
Inscription scolaire des enfants
ImportantSelon votre situationInscrivez vos enfants à l’école de votre nouvelle commune
Délai : Recommandé : dès que possible
Logement
Résiliation du bail
ImportantSelon votre situationEnvoyez votre lettre de résiliation de bail à votre propriétaire
Délai : Obligatoire : reçue au moins 3 mois avant le terme (art. 266c CO, terme selon bail ou usage local)
Télécommunications
Transfert internet et téléphone
Demandez le transfert ou la résiliation de vos abonnements télécoms
Délai : Recommandé : 2 à 4 semaines avant (voir le délai de votre contrat)
Emploi
Notification à l’employeur
Informez votre employeur de votre nouvelle adresse
Délai : Recommandé : dès que possible
Finances
Changement d’adresse bancaire
Mettez à jour votre adresse auprès de votre banque
Délai : Recommandé : dès que possible
Impôts
Notification aux impôts
ImportantSelon votre situationEn cas de changement de canton, annoncez votre départ et arrivée aux administrations fiscales
Délai : Automatique dans la plupart des cas
Social
Changement d’adresse AVS/AI
Informez votre caisse de compensation AVS de votre nouvelle adresse
Délai : Recommandé : dès que possible
Divers
Enregistrement de l’animal
Selon votre situationMettez à jour l’adresse dans la base de données AMICUS pour votre animal
Délai : Pour un chien : dans les 10 jours
Délai pour s’annoncer à la commune, par canton
Le délai pour annoncer votre arrivée au contrôle des habitants est fixé par la loi de chaque canton. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre commune.
| Canton | Délai | Base légale |
|---|---|---|
| Zurich | 14 jours | § 10 MERG |
| Berne | 14 jours | Art. 1 Abs. 1 NAG |
| Lucerne | 14 jours | § 3 Abs. 1 NG |
| Uri | 14 jours | Art. 21 Abs. 1 KRG |
| Schwytz | 14 jours | § 10 Abs. 1 lit. a EMG |
| Obwald | 14 jours | Art. 11 Abs. 1 ERV |
| Nidwald | 14 jours | Art. 5 Abs. 1 NAG |
| Glaris | 14 jours | Art. 4 Abs. 1 EG RHG |
| Zoug | 14 jours | § 57a Abs. 1 GG |
| Fribourg | 14 jours | art. 5 al. 1 LCH |
| Soleure | 14 jours | § 3 Abs. 1 GG |
| Bâle-Ville | 14 jours | § 4 Abs. 1 NAG |
| Bâle-Campagne | 14 jours | § 5 Abs. 1 ARG |
| Schaffhouse | 14 jours | Art. 89 Abs. 1 Gemeindegesetz |
| Appenzell Rhodes-Extérieures | 14 jours | Art. 5 Abs. 2 Registergesetz |
| Appenzell Rhodes-Intérieures | Selon la commune : renseignez-vous auprès du contrôle des habitants | |
| Saint-Gall | 14 jours | Art. 6 Abs. 1 NAG |
| Grisons | 14 jours | Art. 13 Abs. 1 ERG |
| Argovie | 14 jours | § 14 Abs. 1 RMG |
| Thurgovie | 14 jours | § 7 Abs. 1 ErG |
| Tessin | 8 jours | art. 12 cpv. 1 RL 144.110 |
| Vaud | 8 jours | art. 3 al. 3 LCH |
| Valais | 14 jours | art. 7 al. 1 loi sur le contrôle de l’habitant |
| Neuchâtel | 14 jours | art. 40 LHRCH |
| Genève | 14 jours | art. 5 al. 3 LaLHR |
| Jura | 14 jours | art. 6 loi concernant le contrôle des habitants |
Votre liste, adaptée à votre situation
Répondez à quelques questions : nous gardons les démarches qui vous concernent, avec vos dates limites et des rappels.
Avec un compte SwissDoc gratuit.
Modèles de lettres utiles
Guides pratiques
- Les démarches administratives lors d'un déménagementLes principaux documents et formalités à accomplir lors d'un changement de domicile en Suisse.
- Comment résilier un bail en SuisseGuide étape par étape pour la résiliation de bail dans tous les cantons suisses, avec les délais légaux et formulaires requis.
Informations générales sur le droit suisse, sans valeur de conseil juridique. Les règles peuvent varier selon le canton et la commune.