Arrivée en Suisse : toutes les démarches
Permis de séjour, annonce à la commune, assurance maladie, AVS, impôts, permis de conduire : voici ce qu’il faut faire quand on s’installe en Suisse, avec les délais et les liens officiels.
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Déjà fait ? Vérifiez que vous n’avez rien oublié
L’événement est déjà passé ? Indiquez sa date : vous cochez ce qui est fait, nous vous montrons ce qui manque et quoi faire si un délai est dépassé.
La checklist complète
12 démarches, classées par thème. Certaines ne vous concernent que dans certaines situations.
Permis de séjour
Autorisation de séjour et de travail
ImportantSelon votre situationPour travailler en Suisse, il faut une autorisation. Votre employeur la demande à l’autorité du lieu de travail (art. 11 LEI). Selon votre nationalité, un visa est aussi nécessaire.
Délai : Avant votre arrivée
Permis de séjour UE/AELE
ImportantSelon votre situationLe canton vous délivre votre titre de séjour (par exemple permis L ou B UE/AELE) après votre annonce à la commune.
Délai : Lors de votre annonce à la commune
Démarches communales
Annonce à la commune
ImportantAnnoncez votre arrivée au contrôle des habitants de votre commune, avec vos papiers d’identité.
Délai : Obligatoire : dans les 14 jours après votre arrivée, et avant de commencer à travailler (art. 12 LEI, art. 10 OASA)
Assurances
Assurance maladie obligatoire
ImportantChoisissez une caisse maladie et assurez chaque membre de la famille, enfants compris : chacun est assuré individuellement.
Délai : Obligatoire : dans les 3 mois (art. 3 LAMal, art. 7 OAMal). Dans ce délai, la couverture est rétroactive et les primes aussi.
Assurances sociales
AVS et assurances sociales
Si vous êtes salarié, votre employeur vous annonce et retient les cotisations AVS sur votre salaire. Sans activité lucrative, annoncez-vous vous-même à la caisse de compensation de votre canton.
Délai : Sans activité lucrative : à faire vous-même
Impôts
Impôt à la source
Selon votre situationSans permis C, l’impôt sur votre salaire est en général retenu directement par votre employeur (art. 83 LIFD). Ce n’est pas le cas si votre conjoint est suisse ou titulaire d’un permis C.
Délai : Automatique : vérifiez votre fiche de salaire
Véhicule
Échanger votre permis de conduire
ImportantSelon votre situationDemandez un permis suisse à l’office de la circulation de votre canton. Selon le pays qui a délivré votre permis, une course de contrôle peut être exigée (art. 44 OAC).
Délai : Obligatoire : dans les 12 mois après votre arrivée (art. 42 OAC)
Dédouaner votre véhicule
ImportantSelon votre situationPrésentez le véhicule à un bureau de douane occupé avec le formulaire 18.44. Il entre sans droits de douane comme effet de déménagement s’il a été utilisé au moins 6 mois avant l’importation.
Délai : Lors de l’importation
Plaques suisses
Selon votre situationFaites immatriculer le véhicule auprès de l’office de la circulation de votre canton. Une expertise officielle a lieu avant l’immatriculation (art. 115 OAC).
Délai : Obligatoire : au plus tard un an après votre arrivée (art. 115 OAC)
Enfants
Inscription à l’école
ImportantSelon votre situationInscrivez vos enfants à l’école auprès de votre commune. L’école est obligatoire et gratuite dans les écoles publiques (art. 62 Cst.).
Délai : Dès votre arrivée
Finances
Compte bancaire
Ouvrez un compte en Suisse pour recevoir votre salaire et payer loyer et primes. La banque vérifiera votre identité.
Délai : Dans les premières semaines
Redevance radio-télévision
Chaque ménage paie une redevance. Rien à faire : Serafe vous envoie la facture d’après le registre des habitants.
Délai : Due dès le 1er jour du mois qui suit votre installation (art. 69 LRTV)
Votre liste, adaptée à votre situation
Répondez à quelques questions : nous gardons les démarches qui vous concernent, avec vos dates limites et des rappels.
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Guides pratiques
- L'assurance maladie obligatoire (LAMal)Comprendre le système d'assurance maladie suisse, les droits des assurés et les différences entre cantons.
- Comment obtenir une attestation de domicile en SuisseOù demander une attestation de domicile, à quoi elle sert, quels documents fournir et en quoi elle diffère d'une attestation d'établissement ou fiscale.
Informations générales sur le droit suisse, sans valeur de conseil juridique. Les règles peuvent varier selon le canton et la commune.