Comment obtenir une attestation de domicile en Suisse

L'attestation de domicile est un document officiel qui confirme que vous êtes annoncé comme habitant d'une commune suisse, à une adresse donnée et depuis une certaine date. Elle est délivrée par le contrôle des habitants (parfois appelé office de la population ou bureau des étrangers selon les communes) de votre commune de domicile, c'est-à-dire là où vous vous êtes annoncé à votre arrivée.

Ce document est demandé dans de nombreuses démarches. Une banque peut l'exiger pour ouvrir un compte ou mettre à jour vos données, un employeur pour compléter votre dossier, une école ou une crèche pour vérifier que l'enfant habite bien le bon secteur. On vous la réclamera aussi parfois pour immatriculer un véhicule, conclure certains contrats, faire une demande de bourse ou effectuer des démarches auprès d'une autorité d'un autre canton ou de l'étranger. Vérifiez à chaque fois si l'organisme accepte une copie ou exige un original récent : beaucoup demandent une attestation datant de moins de trois ou six mois.

Il existe plusieurs façons de la commander. La plus simple reste souvent le guichet du contrôle des habitants, où le document est généralement remis sur place après présentation d'une pièce d'identité. De nombreuses communes proposent aussi un guichet virtuel ou des prestations en ligne : vous remplissez un formulaire, payez par carte ou sur facture, et recevez l'attestation par la poste ou parfois sous forme de PDF signé électroniquement. Enfin, la demande par courrier reste possible partout et convient bien si vous ne pouvez pas vous déplacer.

Pour une demande écrite, indiquez votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse actuelle, le motif de la demande et le nombre d'exemplaires souhaités. Joignez une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour, car la commune doit s'assurer que la demande émane bien de la personne concernée. Si vous demandez l'attestation pour un tiers, une procuration signée est en général exigée. Mentionner le but de la demande permet aussi au service de choisir le bon type de document.

L'émolument varie d'une commune à l'autre et dépend parfois du type de document ou du mode de livraison. Le montant exact figure en général sur le site internet de la commune ou peut être obtenu par téléphone. Certaines communes demandent un paiement préalable pour les commandes par courrier, d'autres joignent une facture ou un bulletin de versement.

Attention à ne pas confondre les documents. L'attestation de domicile confirme simplement votre adresse. L'attestation d'établissement, surtout utilisée pour les citoyens suisses, confirme que vous avez votre domicile principal dans la commune et que votre acte d'origine y est déposé ; pour un séjour secondaire, par exemple un séjour la semaine pour les études ou le travail, on parle plutôt d'attestation de séjour. Le certificat de résidence fiscale, lui, n'est pas délivré par la commune mais par l'administration fiscale cantonale, notamment pour faire valoir une convention contre les doubles impositions. Enfin, l'attestation de logement établie par un bailleur ou un hébergeur, qui confirme que vous habitez chez lui, sert surtout à vous annoncer auprès du contrôle des habitants ; elle ne remplace pas l'attestation officielle.

Si vous venez de déménager, assurez-vous d'abord que votre annonce d'arrivée est enregistrée, sans quoi la commune ne pourra pas vous délivrer d'attestation à la nouvelle adresse. Dans beaucoup de cantons, cette annonce peut se faire en ligne via eDéménagementCH.

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