Lettre formelle de résiliation de bail conforme au Code des obligations suisse (art. 266l CO)
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Nom du bailleur
Adresse du bailleur
Code postal et ville du bailleur
Code postal et ville, le Date de la lettre
Madame, Monsieur,
Par la présente, je résilie le bail à loyer portant sur le logement situé à l'adresse suivante :
Adresse du bien loué
Le bail ayant débuté le Date de début du bail, je le résilie pour le Date d'effet de la résiliation, dans le respect du délai et du terme de congé légaux ou contractuels (art. 266a ss. CO ; pour un logement, au moins trois mois pour le terme fixé par l'usage local, art. 266c CO). La présente résiliation revêt la forme écrite exigée par l'art. 266l CO. Si ce terme ne devait pas être respecté, la résiliation prendra effet pour le prochain terme admissible (art. 266a al. 2 CO). La présente résiliation est donnée conjointement et signée également par Co-signataire : autre locataire du bail, conjoint ou partenaire enregistré et Deuxième co-signataire, en qualité de co-titulaire du bail ou, s'agissant du logement de la famille, de conjoint ou partenaire enregistré (art. 266m CO).
Je reste à votre disposition pour organiser l'état des lieux de sortie et la restitution des clés. Je vous prie également de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette résiliation et la date effective de fin de bail.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Votre nom complet
Les termes de résiliation, les autorités compétentes et certains formulaires officiels dépendent du canton et des usages locaux. Avant d'envoyer votre lettre, vérifiez ces points auprès de l'autorité compétente ou sur le site officiel du canton (Grisons).