Famille : toutes les démarches en Suisse
Naissance, mariage, divorce, décès ou adoption : voici les démarches à faire auprès des autorités et des assurances en Suisse, avec les délais et les liens officiels.
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Déjà fait ? Vérifiez que vous n’avez rien oublié
L’événement est déjà passé ? Indiquez sa date : vous cochez ce qui est fait, nous vous montrons ce qui manque et quoi faire si un délai est dépassé.
La checklist complète
36 démarches, classées par thème. Certaines ne vous concernent que dans certaines situations.
Naissance
Déclaration de naissance
ImportantSelon votre situationDéclarez la naissance à l’office de l’état civil
Délai : 3 jours après la naissance
Assurance maladie de l’enfant
ImportantSelon votre situationInscrivez votre enfant à une caisse maladie
Délai : 3 mois après la naissance
Demande d’allocations familiales
ImportantSelon votre situationDéposez votre demande d’allocations familiales auprès de votre employeur
Délai : Dès que possible
Congé maternité
ImportantSelon votre situationAnnoncez votre congé maternité à votre employeur (14 semaines)
Délai : Avant la naissance
Congé paternité
ImportantSelon votre situationPrenez votre congé paternité (2 semaines, dans les 6 mois)
Délai : Dans les 6 mois
Reconnaissance de paternité
ImportantSelon votre situationSi vous n’êtes pas mariés, le père doit reconnaître l’enfant à l’état civil
Délai : Dès que possible (possible avant la naissance)
Acte de naissance
Selon votre situationObtenez l’acte de naissance de votre enfant auprès de l’état civil
Mariage
Demande de mariage (état civil)
ImportantSelon votre situationDéposez votre demande de mariage auprès de l’office de l’état civil
Délai : Au moins 4 mois avant la date souhaitée
Documents requis pour le mariage
ImportantSelon votre situationRassemblez les documents nécessaires : acte de naissance, certificat de célibat, pièce d’identité
Contrat de mariage (optionnel)
Selon votre situationRédigez un contrat de mariage chez un notaire si vous souhaitez un régime matrimonial spécifique
Changement de nom
Selon votre situationMettez à jour vos documents officiels si vous changez de nom
Délai : Après le mariage
Mise à jour des documents
Selon votre situationMettez à jour vos documents d’identité et bancaires après le mariage
Notification aux assurances
Selon votre situationInformez vos assurances de votre changement d’état civil
Impôts
Selon votre situationSignalez votre mariage à l’administration fiscale pour la taxation commune
Divorce
Requête de divorce
ImportantSelon votre situationDéposez une requête commune ou unilatérale auprès du tribunal
Convention de divorce
ImportantSelon votre situationRédigez une convention réglant les effets du divorce (garde, pension, biens)
Pension alimentaire
ImportantSelon votre situationDéterminez les contributions d’entretien pour les enfants et/ou le conjoint
Garde des enfants
ImportantSelon votre situationDéfinissez les modalités de garde des enfants (partagée, exclusive)
Partage de la prévoyance (LPP)
ImportantSelon votre situationDemandez le partage des avoirs de prévoyance professionnelle
Changement de nom (divorce)
Selon votre situationReprenez votre nom de célibataire si vous le souhaitez
Mise à jour des documents
Selon votre situationMettez à jour vos documents d’identité et administratifs après le divorce
Décès
Déclaration de décès
ImportantSelon votre situationDéclarez le décès auprès de l’office de l’état civil
Délai : 2 jours après le décès
Certificat médical de décès
ImportantSelon votre situationObtenez le certificat médical auprès du médecin
Délai : Immédiatement
Organisation des funérailles
ImportantSelon votre situationContactez un service funéraire et organisez les obsèques
Certificat d’héritier
ImportantSelon votre situationDemandez un certificat d’héritier auprès du tribunal ou d’un notaire
Délai : Après le décès
Inventaire de la succession
ImportantSelon votre situationÉtablissez l’inventaire des biens et dettes du défunt
Délai : Dans les meilleurs délais
Notification AVS/AI
ImportantSelon votre situationInformez la caisse AVS du décès pour les rentes de survivants
Délai : Dès que possible
Résiliation des contrats
Selon votre situationRésiliez les abonnements, assurances et contrats du défunt
Déclaration d’impôts
Selon votre situationÉtablissez la déclaration d’impôts du défunt pour la période fiscale en cours
Adoption
Demande d’adoption
ImportantSelon votre situationDéposez votre demande d’adoption auprès de l’autorité cantonale compétente
Évaluation sociale
ImportantSelon votre situationUn(e) assistant(e) social(e) évaluera votre aptitude à l’adoption
Délai : Après le dépôt de la demande
Procédure cantonale d’adoption
ImportantSelon votre situationSuivez la procédure d’adoption spécifique à votre canton
Documents pour l’adoption
ImportantSelon votre situationRassemblez tous les documents requis pour le dossier d’adoption
Inscription à l’état civil
ImportantSelon votre situationInscrivez l’enfant adopté à l’état civil
Assurance maladie
ImportantSelon votre situationInscrivez l’enfant adopté à une caisse maladie
Délai : 3 mois après l’adoption
Congé d’adoption
ImportantSelon votre situationPrenez votre congé d’adoption (2 semaines)
Délai : Dans l’année suivant l’adoption
Votre liste, adaptée à votre situation
Répondez à quelques questions : nous gardons les démarches qui vous concernent, avec vos dates limites et des rappels.
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Modèles de lettres utiles
Informations générales sur le droit suisse, sans valeur de conseil juridique. Les règles peuvent varier selon le canton et la commune.