Comment faire opposition à un commandement de payer

Le commandement de payer est le premier acte officiel d'une poursuite. Il est établi par l'office des poursuites à la demande d'un créancier, sans que celui-ci ait à prouver l'existence de sa créance. Recevoir un commandement de payer ne signifie donc pas que vous devez réellement cette somme. La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) vous donne un moyen simple de bloquer la procédure : l'opposition.

Le délai est court et impératif. L'opposition doit être formée dans les 10 jours qui suivent la notification du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). Le délai commence à courir le lendemain de la remise de l'acte. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au prochain jour ouvrable. Passé ce délai, la poursuite peut continuer et le créancier peut requérir la saisie ou la faillite. Seul un empêchement non fautif, par exemple une maladie grave, permet de demander une restitution du délai (art. 33 al. 4 LP).

Il existe trois façons de faire opposition. Vous pouvez la déclarer oralement à l'agent ou au facteur qui vous remet le commandement de payer, qui la mentionne sur l'exemplaire du débiteur. Vous pouvez aussi la déclarer oralement au guichet de l'office des poursuites, ou lui adresser une lettre dans le délai. Une lettre recommandée mentionnant le numéro de poursuite reste la solution la plus sûre, car elle vous donne une preuve de l'envoi. Même si vous avez déjà fait opposition oralement, une confirmation écrite évite toute discussion. L'office vous délivre sur demande une attestation gratuite de votre opposition (art. 74 al. 3 LP).

Vous n'avez pas besoin de justifier votre opposition (art. 75 al. 1 LP). Une simple déclaration du type je fais opposition suffit. Si vous ne contestez qu'une partie du montant, vous devez indiquer précisément le montant contesté, faute de quoi l'opposition vaut pour la totalité (art. 74 al. 2 LP). En cas de doute, une opposition totale est généralement préférable. Seule exception notable : si vous entendez contester que vous êtes revenu à meilleure fortune après une faillite, vous devez le mentionner expressément (art. 75 al. 2 LP).

L'opposition suspend la poursuite (art. 78 LP). C'est ensuite au créancier d'agir. S'il dispose d'un jugement exécutoire, il peut demander au juge la mainlevée définitive (art. 80 LP). S'il possède une reconnaissance de dette signée par vous, il peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 LP). Vous disposez alors de 20 jours pour ouvrir une action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). Sans titre de ce type, le créancier doit intenter une action ordinaire en reconnaissance de dette devant le tribunal civil (art. 79 LP). Le droit de requérir la continuation de la poursuite s'éteint en principe un an après la notification du commandement de payer (art. 88 al. 2 LP).

Une poursuite injustifiée reste visible dans votre extrait du registre des poursuites, ce qui peut gêner une recherche de logement ou d'emploi. Depuis 2019, vous pouvez demander à l'office, au plus tôt trois mois après la notification du commandement de payer, de ne plus communiquer la poursuite aux tiers (art. 8a al. 3 let. d LP). L'office impartit alors au créancier un délai de 20 jours pour prouver qu'il a engagé une procédure en annulation de l'opposition. S'il ne le fait pas, la poursuite n'apparaît plus sur les extraits demandés par des tiers.

L'opposition elle-même ne vous coûte rien. Les frais du commandement de payer sont avancés par le créancier (art. 68 LP) et ne sont mis à votre charge que si la créance est finalement reconnue. En cas de procédure de mainlevée ou de procès, les frais judiciaires dépendent de l'issue du litige et du canton.

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