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Entreprise

Créer une entreprise en Suisse

Créer une entreprise en Suisse est un processus relativement rapide comparé à d'autres pays européens, mais il nécessite de respecter plusieurs étapes administratives et légales. Le choix de la forme juridique est la première décision cruciale, car elle détermine le capital requis, la responsabilité des fondateurs et les obligations comptables.

Les formes juridiques les plus courantes sont la raison individuelle (pas de capital minimum, responsabilité illimitée), la Sàrl (capital minimum de CHF 20'000, responsabilité limitée aux apports) et la SA (capital minimum de CHF 100'000 dont CHF 50'000 libérés, responsabilité limitée). Pour les freelances et les petites activités, la raison individuelle est souvent le choix le plus simple. Pour les projets plus ambitieux, la Sàrl offre un bon compromis entre simplicité et protection.

L'inscription au Registre du commerce est obligatoire pour les Sàrl et les SA, et pour les raisons individuelles réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à CHF 100'000. L'inscription se fait auprès de l'office du registre du commerce du canton du siège de l'entreprise. Pour une Sàrl ou une SA, un acte authentique dressé par un notaire est nécessaire. Les documents requis comprennent les statuts, la déclaration de domiciliation, et l'attestation de versement du capital.

L'inscription à l'AVS (Assurance-vieillesse et survivants) est obligatoire dès le début de l'activité. Les indépendants doivent s'inscrire auprès de la caisse de compensation de leur canton. L'assujettissement à la TVA est obligatoire à partir d'un chiffre d'affaires de CHF 100'000 par an. La demande d'inscription à la TVA se fait auprès de l'Administration fédérale des contributions.

Selon le canton où vous vous établissez, les conditions fiscales peuvent varier considérablement. Les cantons comme Zoug, Schwyz ou Nidwald offrent des taux d'imposition des bénéfices parmi les plus bas de Suisse, tandis que Genève et Bâle-Ville appliquent des taux plus élevés mais offrent un écosystème économique dense et international.

SwissDoc propose des modèles de contrats de travail adaptés à chaque canton, des statuts types pour Sàrl et SA, ainsi que les principaux formulaires nécessaires à la création de votre entreprise. Nos documents sont conformes au Code des obligations et aux réglementations cantonales en vigueur.

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