Créer une entreprise en Suisse

Créer une entreprise en Suisse peut se faire assez rapidement, mais il faut respecter plusieurs étapes administratives et légales. Le choix de la forme juridique est la première décision cruciale, car elle détermine le capital requis, la responsabilité des fondateurs et les obligations comptables.

Les formes juridiques les plus courantes sont la raison individuelle (pas de capital minimum, responsabilité illimitée), la Sàrl (capital minimum de CHF 20'000 entièrement libéré, responsabilité limitée à la fortune de la société) et la SA (capital minimum de CHF 100'000 dont au moins CHF 50'000 libérés, responsabilité limitée à la fortune de la société). Pour les freelances et les petites activités, la raison individuelle est souvent le choix le plus simple. Pour les projets plus ambitieux, la Sàrl offre un bon compromis entre simplicité et protection.

L'inscription au Registre du commerce est obligatoire pour les Sàrl et les SA, et pour les raisons individuelles réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins CHF 100'000. L'inscription se fait auprès de l'office du registre du commerce du canton du siège de l'entreprise. Pour une Sàrl ou une SA, un acte authentique dressé par un notaire est nécessaire. Les documents requis comprennent notamment l'acte constitutif, les statuts, la réquisition d'inscription, l'attestation bancaire du dépôt du capital en cas d'apports en espèces et, si la société n'a pas ses propres locaux, la déclaration du domiciliataire.

L'affiliation à l'AVS (Assurance-vieillesse et survivants) est obligatoire dès le début de l'activité, aussi bien pour les indépendants que pour les employeurs. Elle se fait auprès de la caisse de compensation cantonale ou, si vous êtes membre d'une association professionnelle qui en gère une, auprès de la caisse de cette association. L'assujettissement à la TVA est obligatoire dès que le chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables atteint CHF 100'000, en Suisse et à l'étranger. La demande d'inscription à la TVA se fait auprès de l'Administration fédérale des contributions.

Selon le canton où vous vous établissez, les conditions fiscales peuvent varier considérablement. Des cantons comme Zoug, Nidwald ou Lucerne appliquent des taux d'imposition des bénéfices parmi les plus bas de Suisse, tandis que Berne et Zurich figurent parmi les cantons aux taux les plus élevés. La fiscalité n'est toutefois qu'un critère parmi d'autres, à côté de la proximité des clients et du marché du travail.

Pour les statuts et l'inscription au registre du commerce, adressez-vous à un notaire ou à une fiduciaire. Une fois l'entreprise créée, SwissDoc vous aide à rédiger les documents courants, comme un contrat de travail ou une procuration. Vos trois premiers documents sont gratuits, sans carte bancaire.