Loan agreement between private individuals

CONTRAT DE PRÊT

(prêt de consommation, art. 312 ss CO)

Entre :

Lender's full name, Lender's address, Lender's postcode and town

ci-après « le prêteur »

Et :

Borrower's full name, Borrower's address, Borrower's postcode and town

ci-après « l'emprunteur »

Article 1 - Objet

Le prêteur prête à l'emprunteur, qui l'accepte, la somme de CHF Loan amount (CHF). L'emprunteur s'engage à restituer au prêteur une somme équivalente aux conditions du présent contrat (art. 312 CO).

Article 2 - Versement des fonds

Le montant du prêt est versé à l'emprunteur le Date the money is paid out par e.g. bank transfer to the account IBAN CH93 0076 2011 6238 5295 7. L'emprunteur en confirmera la réception par écrit.

Article 3 - Intérêts

Le prêt porte intérêt au taux de e.g. 2 % l'an, calculé sur le capital restant dû dès le jour du versement. Sauf disposition contraire des modalités de remboursement, les intérêts sont payables avec le capital à l'échéance. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû, ou le taux conventionnel s'il est plus élevé (art. 104 al. 2 CO).

Article 4 - Remboursement

L'emprunteur rembourse l'intégralité du prêt au plus tard le Final repayment date. Le remboursement s'effectue selon les modalités suivantes : e.g. 12 monthly instalments of CHF 1'000.–, payable on the last day of each month from 31.10.2026

L'emprunteur peut rembourser tout ou partie du prêt par anticipation, en tout temps et sans frais.

Article 5 - Exigibilité anticipée

Si l'emprunteur est en retard de plus de 30 jours dans le paiement d'une échéance, le prêteur peut, après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 14 jours, exiger le remboursement immédiat de l'intégralité du solde en capital et intérêts.

Article 6 - Dispositions finales

Toute modification du présent contrat requiert la forme écrite. Le présent contrat est soumis au droit suisse, en particulier aux art. 312 à 318 CO. Le for juridique est à e.g. Lausanne. Il est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Place of signature, le Date of signature