Loan agreement between private individuals – Glarus

CONTRAT DE PRÊT

(prêt de consommation, art. 312 ss CO)

Entre :

Nom complet du prêteur, Adresse du prêteur, Code postal et ville du prêteur

ci-après « le prêteur »

Et :

Nom complet de l'emprunteur, Adresse de l'emprunteur, Code postal et ville de l'emprunteur

ci-après « l'emprunteur »

Article 1 - Objet

Le prêteur prête à l'emprunteur, qui l'accepte, la somme de CHF Montant du prêt (CHF). L'emprunteur s'engage à restituer au prêteur une somme équivalente aux conditions du présent contrat (art. 312 CO).

Article 2 - Versement des fonds

Le montant du prêt est versé à l'emprunteur le Date de versement des fonds par Ex: virement bancaire sur le compte IBAN CH93 0076 2011 6238 5295 7. L'emprunteur en confirmera la réception par écrit.

Article 3 - Intérêts

Le prêt porte intérêt au taux de Ex: 2 % l'an, calculé sur le capital restant dû dès le jour du versement. Sauf disposition contraire des modalités de remboursement, les intérêts sont payables avec le capital à l'échéance. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû, ou le taux conventionnel s'il est plus élevé (art. 104 al. 2 CO).

Article 4 - Remboursement

L'emprunteur rembourse l'intégralité du prêt au plus tard le Échéance finale du remboursement. Le remboursement s'effectue selon les modalités suivantes : Ex: 12 mensualités de CHF 1'000.–, payables le dernier jour de chaque mois dès le 31.10.2026

L'emprunteur peut rembourser tout ou partie du prêt par anticipation, en tout temps et sans frais.

Article 5 - Exigibilité anticipée

Si l'emprunteur est en retard de plus de 30 jours dans le paiement d'une échéance, le prêteur peut, après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 14 jours, exiger le remboursement immédiat de l'intégralité du solde en capital et intérêts.

Article 6 - Dispositions finales

Toute modification du présent contrat requiert la forme écrite. Le présent contrat est soumis au droit suisse, en particulier aux art. 312 à 318 CO. Le for juridique est à Ex: Lausanne. Il est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Lieu de signature, le Date de signature